J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11173

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Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France


NOR : ECOI0200317D



Par décret en date du 25 juin 2002, M. Nicolas Vannieuwenhuyze, chef du bureau 4 A à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France en qualité de représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Donald Jenkins.